Mentions légales

Mentions légales du site www.phone-regie.com
Vous êtes actuellement connecté au site internet de Phone Régie.
L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU SITE
Phone Régie – SAS au capital de 186 000 €
3 rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15, France
téléphone : 0153586000
email :info@phone-regie.com

Responsable publication : Philippine De Reilhac – communication@sofinord.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Numéro de TVA : FR56301251880
RCS Paris B 301 251 880 00128

HÉBERGEMENT
AGENCE K2 – Paris
www.agencek2.com

DESIGN & DÉVELOPPEMENT
Zcomme – Paris
zcomme.fr/

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.PHONE-REGIE.COM

DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données et de limitation du traitement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@sofinord.com. Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles.

CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE
@copyright photothèque

DROITS D’AUTEUR
L’utilisation de tout document provenant du site Phone Régie n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel. Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société : Phone Régie – 3 rue Cambronne – 75740 Paris Cedex 15.

ACCÈS AU SITE
Phone Régie se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Phone régie ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
Phone Régie s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Aussi, nous avertissons le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en nous contactant.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

LIEN HYPERTEXTE
Les sites extérieurs à Phone Régie ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leurs contenus. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Phone Régie et ces sites, ceux-ci étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
La création de liens hypertextes vers le site www.phone-regie.com est soumise à l’accord préalable de Phone Régie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Phone Régie est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Phone Régie.
La dénomination Phone Régie, le logo Phone Régie, ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Phone Régie. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Phone Régie est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
Toute dénomination, logo et slogan, cités en « Références » sont, sauf indication particulière, des marques déposées par ses Clients. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Phone Régie et de ses clients est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Phone Régie ou de tiers ayant autorisé limitativement Phone Régie à les utiliser.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Phone Régie est strictement interdite.
Tous les produits, marques, logos et images cités dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives."

DROITS DE PHONE RÉGIE EN SA QUALITÉ DE PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES
Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce site à des fins personnelles de consultation, sous réserve que cette extraction et/ou réutilisation ne porte pas sur une partie, appréciée qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu de ce site. En outre, est également interdite l’extraction et/ou la réutilisation répétée du contenu, même non substantiel, de ce site.
Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Est également interdite la communication au public de tout ou partie du contenu du site, sous quelque forme et à destination de quelque public que ce soit.
En particulier, l’utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

IMPORTANT
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.